Bases légales des Grandes Maisons

Citation :

Faict à Reims le 31 mars de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six,

Entérinons par notre signature et celle de la Chancellerie, les motions adoptées en la 10ème session des EGC :

Citation :

Motion 1, Statuts :

La Champagne reconnait l’existence des Grandes Maisons selon les statuts suivants :
1) Une Grande Maison ne peut être fondée et dirigée que par un Noble ou un couple de Nobles ayant rang minimum de Baron.
2) Pour être fondée et reconnue comme telle, un avis doit être envoyé au Ban champenois par la personne habilitée, lui donnant les informations suivantes :
- Nom de la Grande Maison
- Nom(s) et qualité(s) du/de la/des dirigeant(e)(s) de la Grande Maison
- Emplacement de son siège, de ses fiefs et de ses bâtiments
- Blason de la Grande Maison
Seul un avis négatif et motivé du Président du Ban durant la semaine ayant suivi l’envoi des informations peut prévenir la fondation de la Grande Maison. Dans un tel cas, le Président du Ban devra se justifier en précisant les irrégularités constatées, afin qu’il soit possible d’y remédier au plus vite. Après confirmation du Président du Ban ou passé le délai, l’existence de la Grande Maison sera avérée, avec les droits et devoirs afférents à ce statut.
3) Une Grande Maison doit posséder un siège, qui servira pour toutes les relations officielles entre la Grande Maison et ses interlocuteurs. Le siège peut être un fief champenois appartenant aux dirigeants de la Grande Maison ou un bâtiment situé sur le territoire champenois.
4) Les Grandes Maisons ont toute latitude pour régler leur fonctionnement interne et leur politique.

Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne

Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne

Citation :

Motion 2 : Justice

La Champagne reconnait l’indépendance judiciaire des Grandes Maisons :
1.a) Chaque Grande Maison applique souverainement la Basse, Moyenne et Haute Justice sur ses terres, en accord avec les lois royales.
1.b) La Haute Justice reste toutefois du ressort des dirigeants de la Grande Maison uniquement.
2) Les Grandes Maisons deviennent alors responsables des personnes habitant sur leurs terres. Si un criminel ayant commis un méfait dans une bonne ville ou sur les routes se réfugie sur des terres nobiliaires, la Grande Maison peut alors rendre justice elle-même, le jugement étant laissé à sa discrétion.
3) Des accords peuvent être conclus avec les autres Grandes Maisons, Comtés et Duchés pour qu’une personne soit jugée uniquement par sa propre Grande Maison ou avec son accord.

Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne

Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne

Citation :

Motion 3 : grands de Champagne

La dignité de Grand de Champagne est octroyée aux dirigeants des Grandes Maisons possédant un fief en Champagne ayant rang minimum de Baronnie.
Les Grands peuvent rester couverts en présence du Chef du Conseil reconnu par le Roy.
Les Grands disposent d’un accès permanent au Conseil pour suivre les discussions ; ils peuvent intervenir, mais uniquement pour apporter des précisions les plus objectives possibles. S’ils veulent débattre, ils pourront le faire dans la salle prévue à cet effet.
Les Grands ne peuvent être poursuivis par la Cour de Justice ordinaire, seule la Cour Suprême est apte à les juger.

Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne

Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne

Citation :

Motion 4 : Sécurité

Les Grandes Maisons peuvent disposer de compagnies pour leur propre protection.
Les membres de ces compagnies ont droit de porter des armes de guerre.

Commentaire : Entraine une modification de l’article sur le port d’arme ; il faudra également discuter des armées [IG] avec le DR

Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne

Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne

Et afin que nul ne puisse aller à l'encontre de cela, apposons notre sceau en ce document,

Il me semble que ce n'est pas à jour.

j'ai regardé partout, je n'ai rien trouvé d'autre ni au codex ni ici, donc c'est que cela doit être les bonnes. Il me semblait qu'on avait exigé pour moi un projet, mais je n'ai rien trouvé le confirmant. Vous aurez peut-être plus de chance que moi dans les fouilles.

Ah ben si j'ai fini par trouver, en fait y a une petite phrase qui change au codex pour la fondation de la grande maison, par contre le reste c'est différent donc je refais.

Citation :

Les Grandes Maisons et les Grands de Champagne

Art. 1 Des Statuts

La Champagne reconnait l’existence des Grandes Maisons selon les statuts suivants :

§ 1. Une Grande Maison ne peut être fondée et dirigée que par un Noble ou un couple de Nobles ayant rang minimum de Baron.

§ 2. Pour être fondée et reconnue comme telle, un avis doit être envoyé au Ban champenois par la personne habilitée, lui donnant les informations suivantes :

- Nom de la Grande Maison
- Nom(s) et qualité(s) du/de la/des dirigeant(e)(s) de la Grande Maison
- Emplacement de son siège, de ses fiefs et de ses bâtiments
- Blason de la Grande Maison
- Composition de la Maison
- Services, orientations et spécificités de la Grande Maison.

Seul un avis négatif et motivé du Président du Ban durant la semaine ayant suivi l’envoi des informations peut prévenir la fondation de la Grande Maison. Dans un tel cas, le Président du Ban devra se justifier en précisant les irrégularités constatées, afin qu’il soit possible d’y remédier au plus vite. Après confirmation du Président du Ban ou passé le délai, l’existence de la Grande Maison sera avérée, avec les droits et devoirs afférents à ce statut.

§ 3. Une Grande Maison doit posséder un siège, qui servira pour toutes les relations officielles entre la Grande Maison et ses interlocuteurs. Le siège peut être un fief champenois appartenant aux dirigeants de la Grande Maison ou un bâtiment situé sur le territoire champenois.

§ 4. Les Grandes Maisons ont toute latitude pour régler leur fonctionnement interne et leur politique.

§ 5. Une Grande Maison est dissoute à la mort du dernier héritier (soit direct, soit exprimé par testament) du Grand l'ayant fondée, ou bien par la volonté de son/ses dirigeant(s), par lettre envoyée au Ban Champenois. Le Président du Ban entérine ensuite cette dissolution.


Art. 2 De la Justice

La Champagne reconnait l’indépendance judiciaire des Grandes Maisons :

§ 1.a. Chaque Grande Maison applique souverainement la Basse, Moyenne et Haute Justice sur ses terres, en accord avec les lois royales.
§ 1.b. La Haute Justice reste toutefois du ressort des dirigeants de la Grande Maison uniquement.

§ 2. Les Grandes Maisons deviennent alors responsables des personnes habitant sur leurs terres. Si un criminel ayant commis un méfait dans une bonne ville ou sur les routes se réfugie sur des terres nobiliaires, la Grande Maison peut alors rendre justice elle-même, le jugement étant laissé à sa discrétion.

§ 3. Des accords peuvent être conclus avec les autres Grandes Maisons, Comtés et Duchés pour qu’une personne soit jugée uniquement par sa propre Grande Maison ou avec son accord.


Art. 3 Des Grands de Champagne

La dignité de Grand de Champagne est octroyée au dirigeant des Grandes Maisons possédant un fief en Champagne ayant rang minimum de Baronnie.
Le Duc de Champagne est le premier des Grands de Champagne.
Chaque Maison dispose d’un accès au Conseil de Champagne sur autorisation du Duc (un accès par maison, et non par Grand). Celui-ci peut les retirer individuellement, en justifiant de son bon droit au Ban champenois. Les interventions des Grands sont définies par le Duc de Champagne.

La présomption d'innocence prévaut pour juger les Grands de Champagne. Le recours à la Cour Suprême est automatique pour toute affaire de haute trahison à l'encontre d'un Grand.



Art. 4 De la Sécurité

Les Grandes Maisons peuvent disposer de compagnies pour leur propre protection.
Les membres de ces compagnies ont droit de porter des armes de guerre, après en avoir signifié les noms à la Prévôté de Champagne.
Les Grands sont responsables de leurs compagnies.